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REGLEMENT INTERIEUR 2017

 

Les lacs Orient, Temple et Amance sont classés en deuxième catégorie du domaine privé. L’AAPPMA des lacs d’Orient en est gestionnaire. Elle n’est pas réciprocitaire.

OUVERTURE DE LA PÊCHE

Carpe : ouverture le 1er avril pour la carpe de jour, le 1er mai pour la carpe de nuit.

Brochet, truite, silure, cyprinidés : le 1er mai

Sandre, perche : le deuxième samedi de mai

Du 15 octobre au 1 novembre sur Temple et du 15 octobre au 31 décembre sur Orient et Amance, la pêche s’effectue en no-kill et les appâts naturels (vif, poisson mort, vers) sont interdits quel que soit le mode de pêche.

FERMETURE DE LA PÊCHE

Orient : Le 31 décembre ou lorsque le niveau d’eau atteint est sous la cote de 129.5 NGF

Temple : fermeture le 1er novembre ou lorsque le niveau d’eau atteint est sous la cote 127.5 NGF

Amance : Le 31 décembre ou lorsque le niveau d’eau atteint est sous la cote de 137.33 NGF

Il est possible de suivre les niveaux sur le site « seinegrandslacs.fr »

NOMBRE ET TAILLE DES PRISES AUTORISES

Brochet 70 cm - truite 50 cm - sandre 60 cm

Le nombre de prises est lié à la carte de pêche.

Carte annuelle personne majeure, femme, personne mineure : quota annuel de 10 prises (brochet, sandre, truite) pour l’année et une prise par jour.

Carte découverte -12 ans : quota annuel de 5 prises, un poisson par jour, 5 bagues gratuites.

Carte hebdomadaire : 2 poissons pour les 7 jours consécutifs, un poisson conservé par jour. Bagues gratuites.

Carte journalière : 1 poisson conservé par jour. Pas de bagues.

Les poissons conservés doivent être bagués immédiatement et ne doivent pas être mutilés de manière à empêcher la mesure.

Perche : 4 poissons de plus de 30 cm et 20 poissons de moins de 30 cm par jour. Chaque poisson conservé dans une bourriche est considéré comme un poisson pris et conservé. Une bague apposée sur les perches de 40 et plus.

UTILISATION DES BAGUES

Tous les carnassiers conservés (sauf le silure et les perches de moins de 40 cm) doivent être bagués dès leur capture. Les bagues qui seront apposées soit pas les ouïes soit autour de la mâchoire sont normalement achetées lors de la prise de la carte de pêche. Le numéro des bagues est obligatoirement inscrit sur la carte de pêche dans l’espace prévu sur le tampon bagues. Le pêcheur a la possibilité d’acheter 10 bagues.

2 bagues doivent être apposées sur un brochet d’un mètre et plus.

Les bagues pour le pêcheur qui a pris sa carte annuelle ou hebdomadaire par internet seront délivrées uniquement aux « Acacias » RN 19 à Courteranges. Pour la réciprocité avec les AAPPMA de 2ème catégorie, les bagues peuvent être achetées chez tous les dépositaires.

Le pêcheur doit s’assurer que la bague posée est bien verrouillée. Toute bague qui s’ouvrirait en cas de contrôle ou qui a été visiblement « bricolée » dans un but frauduleux constituerait un défaut de marquage qui sera sanctionné par une exclusion temporaire ou plus si récidive.

CARTE DE PECHE

Carte annuelle pers.majeure : valable du 1er janvier au 31 décembre de l‘année en cours. Le timbre « bateau » de 30€ est en supplément.

Carte annuelle pers. mineure : pêcheurs âgés de 12 ans et de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année. Tous modes de pêche. Le timbre « bateau » de 30€ est en supplément sauf pour les mineurs de moins de 14 ans au 1er janvier de la saison de pêche.

Carte découverte femme: réservée aux femmes majeures. Tous modes de pêche à une seule ligne. Le timbre « bateau » de 30 € est en supplément.

Carte découverte – 12 ans : réservée aux pêcheurs de moins de 12 ans au 1er janvier de l’année. Tous modes de pêche. Pas de timbre bateau nécessaire. Cinq bagues gratuites. Une prise par jour.

Carte hebdomadaire: Même droits qu’une carte annuelle, durée de 7 jours consécutifs à compter de la date d’achat. Timbre bateau « hebdo » de 5 € obligatoire pour chaque carte acquise.

Carte journalière : mêmes droits qu'une carte annuelle, pour une journée de pêche. Pas de timbre bateau.

TIMBRE BATEAU : pour pêcher en barque, en float-tube ou sur toute embarcation, un timbre bateau d’un montant de 30 € est obligatoire ou 5 € pour la carte hebdomadaire. Ce timbre ne peut être apposé que sur une carte de l’AAPPMA des lacs. Ce timbre est également obligatoire pour les carpistes qui utilisent une embarcation.

PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT

Réservé aux titulaires d’une carte de l’AAPPMA des lacs. Pêche autorisée du bord selon les modalités de l’arrêté préfectoral sur des secteurs délimités par des panneaux appropriés et le repérage sur carte. Voir par ailleurs les parcours et l’arrêté préfectoral, les dates d’ouvertures et de fermeture au chapitre « Pêche de la Carpe » sur le site de l’AAPPMA. (lien : les-pecheurs-dorient.over-blog.com)

La distance des lignes tendues ne doit pas dépasser 150 mètres conformément à l'arrêté préfectoral sur Orient et Temple, 100 mètres sur Amance. Les repères sont obligatoires.

REGLEMENT SPECIFIQUE A CHAQUE LAC

Orient : le mouillage des barques la nuit est interdit.

Temple : tout amarrage sur les bouées de balisage ainsi que le mouillage de nuit sont interdits.

Réserves: Parcours de pêche délimité par des panneaux en bordure et par une ligne de bouées sur le plan d’eau. Pêche et navigation interdites : Canal de jonction, étangs des Vallois, de la Fontaine aux oiseaux, de Frouasse 1 et 2, y compris sur les digues en pierre les séparant du lac. Dans la zone de Pogain, à droite de la mise à l’eau, dans la réserve naturelle et 50m en bordure de la pointe de Charlieu (en face de la mise à l’eau de Pogain) jusqu’à la limite de la Fontaine aux oiseaux.

Amance : Restriction de pêche en bateau du 15 juin au 31 août pour les week-end, samedi et dimanche : pêche le matin de l’heure légale jusqu’à 10 heures. L’après-midi reprise de la pêche à 19 heures jusqu’à l’heure légale. Du lundi au vendredi : pêche autorisée aux heures légales.

Attention : la capitainerie de Port Dienville fermant autour du 1er novembre, il devient alors impossible de se procurer un badge pour accéder au port et mettre à l’eau.

Réserves : Pêche et navigation interdites sur Port Dienville ; canal de jonction ; réserve ornithologique signalés par des panneaux. Retenue du Pavillon Henri y compris sur la digue en pierre séparant la retenue du lac. Parcours de pêche délimité par des panneaux en bordure et par une ligne de bouées sur l’eau.

NAVIGATION

Les pêcheurs doivent respecter strictement les dispositions des arrêtés préfectoraux réglementant la navigation, la circulation et le stationnement tant sur les lacs que sur les abords des lacs et les moyens d’accès aux plans d’eau. Il est spécifié particulièrement que l’accès et l’amarrage de toutes les embarcations sont interdits sur tous les ouvrages et leurs dépendances. Les mises à l’eau sauvages interdites. Pas de navigation avant le lever du jour et après le coucher du soleil (heures légales). Gilet individuel obligatoire, ainsi que deux rames ou avirons, une écope. La navigation est interdite lorsque la visibilité est inférieure à 300 m et quand le vent atteint la force 7 sur l’échelle de Beaufort soit 50 Km/h.

Le float-tube n’est autorisé que sur le lac de la forêt d’Orient ( arrêté préfectoral). Le propulseur électrique est le seul autorisé sur Orient et Temple. Sur Amance sont autorisés le propulseur électrique d’une poussée égale ou supérieure à 30 kg et le moteur thermique d’un minimum de 4 CV sur Amance, taille minimum des embarcations 3.50m.

INFRACTIONS et SANCTIONS

Les infractions au présent règlement intérieur et aux textes législatifs régissant l’exercice de la pêche donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux. Ces PV pourront faire l’objet soit d’une transaction civile au profit de l’AAPPMA des lacs ou de la fédération départementale des AAPPMA de l’Aube ou des deux soit d’une plainte devant la juridiction pénale, avec possibilité, pour l’AAPPMA des lacs et de la fédération départementale des AAPPMA de l’Aube de se constituer partie civile. A ces mesures, l’article 34 des statuts des AAPPMA prévoit que « l’adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation pour infraction. » L’exclusion éventuellement prononcée ne pourra pas excéder 3 ans. Sa durée sera définie selon la gravité de l’infraction et le comportement du contrevenant. L’intéressé sera informé par courrier, il pourra demander un entretien avec le Président et le garde pêche. Les pêcheurs membres de l’AAPPMA devront à la demande des agents et gardes chargés des contrôles et de la police de la pêche ouvrir paniers, sacs et coffres des barques si demande leur est faite.

Le fait même d’acquérir une carte de pêche implique, pour le pêcheur, l’obligation de respecter intégralement les clauses du présent règlement intérieur et les spécifications du règlement de navigation pris par arrêté préfectoral.

 

MESNIL-SAINT-PERE, le 8 janvier 2017 pour le Conseil d’administration,

 

 

Le président de l’AAPPMA des lacs
Eric BAILLY BAZIN

 

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